Réforme constitutionnelle : audition d'Éric Dupond-Moretti - En séance (24/03/2021)

Public Sénat 2021-03-24

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La préservation de l'environnement doit-elle figurer dans la Constitution ? C'est dans le cadre de ses travaux sur la réforme constitutionnelle voulue par l'exécutif que la Commission des Lois entend ce mercredi 24 mars le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti. Le projet de loi constitutionnelle vise à inscrire l'environnement dans l'article 1er de la Constitution, ce qui nécessite un accord des parlementaires puis une approbation des Français par référendum.

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