Le 24 mars, le Sénat auditionne Eric Dupond-Moretti, garde des sceaux, dans le cadre de l’examen du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement. Jeudi, les députés ont achevé l'examen du projet de loi visant à inscrire la "garantie de la préservation de l'environnement" dans l'article 1er de la Constitution. Les députés n’ont pas modifié le texte.


L’article 89 de la Constitution autorise le chef de l’Etat à avoir recours à un référendum constituant. Mais le texte doit d’abord être adopté par les deux chambres en termes identiques. Dès le mois de décembre dernier, les sénateurs avaient formulé leur réticence à introduire la protection du climat à l’article 1 de la Constitution. 


Le président du Sénat, Gérard Larcher a fait savoir qu’il privilégiait le verbe « agir » pour la préservation de l’environnement, plutôt que « garantir ».


Abonnez-vous à notre chaîne : https://www.youtube.com/channel/UCTa1bPArjpvNMgSHAb_pflA?sub_confirmation=1

Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.fr
Suivez-nous sur les réseaux sociaux :
Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat
Twitter : https://twitter.com/publicsenat
Instagram : https://instagram.com/publicsenat