Budget de la Sécurité sociale: Élisabeth Borne déclenche une nouvelle fois le 49.3

BFMTV 2022-11-21

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Elisabeth Borne a engagé lundi, pour la cinquième fois, la responsabilité de son gouvernement sur un texte budgétaire à l'Assemblée en dégainant l'article 49.3 de la Constitution, qui permet son adoption sans vote sauf motion de censure.
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