Élisabeth Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par un 49.3 lors de la lecture définitive du budget 2024

BFMTV 2023-12-19

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Élisabeth Borne a de nouveau engagé mardi devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement en utilisant l'article 49.3 de la Constitution en vue de l'adoption, sauf motion de censure, de l'ensemble du projet de loi de budget pour 2024, lors de sa lecture définitive.
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