La France Insoumise a déposé à l’Assemblée une proposition de loi visant à abroger le délit d’apologie du terrorisme, qui a selon LFI accentué « l’instrumentalisation de la lutte antiterroriste » contre « la liberté d’expression », s’attirant de vives critiques à droite et dans le camp présidentiel.

Le texte, déposé par le député LFI du Nord Ugo Bernalicis et ses collègues LFI, veut supprimer ce délit créé par une loi de 2014, estimant qu’en la matière suffit « la loi du 29 juillet 1881 traitant des faits relevant des délits d’apologie de crime, d’apologie de crime de guerre, d’apologie de crime contre l’humanité ».

« Quelle démocratie peut encore conserver son nom, lorsque les méthodes de l’antiterrorisme sont utilisées pour réprimer des militants politiques, des militants associatifs, des journalistes ou encore des syndicalistes », peut-on lire dans l’exposé des motifs.

« Les moyens de la lutte antiterroriste en France ont régulièrement été détournés de leur objet par les Gouvernements en place pour réprimer la liberté d’expression », peut-on également lire dans cet exposé. Ugo Bernalicis cite le cas du responsable CGT du Nord Jean-Paul Delescaut, condamné à un an de prison avec sursis en première instance, il a interjeté appel, pour « apologie du terrorisme » via des propos tenus dans un tract de soutien aux Palestiniens.

« Les horreurs de l’occupation illégale se sont accumulées. Depuis samedi (7 octobre 2023, date de l’attaque du Hamas en Israël, NDLR) elles reçoivent les réponses qu’elles ont provoquées », pouvait-on lire dans ce tract.

Le député LFI mentionne également sa présidente de groupe, Mathilde Panot, et l’eurodéputée LFI Rima Hassan, qui ont été entendues en avril par la police judiciaire parisienne dans le cadre d’enquêtes pour « apologie du terrorisme ».