Seine-et-Marne : le maire d'une commune refuse de marier un OQTF
CNEWS
2026-01-16
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À Chessy, le refus d’un mariage pourrait coûter cher à la commune.
Le maire, opposé à l'union qui concerne un OQTF, a voulu démissionner après une décision de justice l’obligeant à marier le couple. Mais la démission a été refusée par le préfet. Le couple réclame désormais une astreinte pouvant atteindre 53.000 euros.
Le maire, opposé à l'union qui concerne un OQTF, a voulu démissionner après une décision de justice l’obligeant à marier le couple. Mais la démission a été refusée par le préfet. Le couple réclame désormais une astreinte pouvant atteindre 53.000 euros.
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