Seine-et-Marne : le maire de Chessy doit payer une amende pour avoir refusé de marier un individu visé par une OQTF

CNEWS 2026-01-29

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La justice a tranché. Le maire de Chessy, en Seine-et-Marne, doit dorénavant payer une amende pour avoir refusé de marier un homme en situation irrégulière visé dans le passé par une obligation de quitter le territoire français.
Il soupçonnait un mariage insincère et frauduleux.
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