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PROJET DE LOI FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011
sénateurs socialistes 35
2010-12-23
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011
intervention de Jacky Le Menn en séance le 12 novembre 2010 sur l'article 23 (Approbation du montant de la compensation des exonérations de cotisations sociales)
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