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PROJET DE LOI FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011
sénateurs socialistes 35
2010-12-22
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011
Intervention de Jacky Le Menn en séance le 12 novembre 2010 sur l'article 13
(art. L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Augmentation du forfait social)
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