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PJL fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque departement et de chaque région Articles additionnels avant l'article 1er
PY COLLOMBAT
2011-07-07
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PJL fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
Intervention en scéance de pierre yves Collombat mardi 7 juin
Articles additionnels avant l'article 1er
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