La loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

Académie de législation 2012-05-09

Views 18

Show more

Share This Video


Download

  
Report form
RELATED VIDEOS
Commission des finances : M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur l’application de la loi organique relative aux lois de finances - Mercredi 6 mars 2019
play
02:03:02

Commission des finances : M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur l’application de la loi organique relative aux lois de finances - Mercredi 6 mars 2019
Commission des finances : Projet de décret d’avance en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances - Mercredi 12 mai 2021
play
59:44

Commission des finances : Projet de décret d’avance en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances - Mercredi 12 mai 2021
RTB/Atelier de restitution de l’évaluation de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances
play
02:04

RTB/Atelier de restitution de l’évaluation de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances
Commission des finances : Rappport de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - Mercredi 11 septembre 2019
play
01:27:21

Commission des finances : Rappport de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - Mercredi 11 septembre 2019
1ère séance : Projet de loi spéciale prévu par l’article 45 de la loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances - Lundi 16 décembre 2024
play
02:54:36

1ère séance : Projet de loi spéciale prévu par l’article 45 de la loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances - Lundi 16 décembre 2024
Débat sur le thème -
play
01:20

Débat sur le thème -"Projet de loi organique relative à la loi de finances
[Questions sur] Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
play
03:45

[Questions sur] Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Commission des lois : Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Mercredi 12 décembre 2018
play
27:41

Commission des lois : Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Mercredi 12 décembre 2018
[Questions sur] Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et projet de loi portant diverses dispositions relatives
play
03:13

[Questions sur] Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et projet de loi portant diverses dispositions relatives
Commission des finances : Mme Mireille Riou-Canals, pdte de section à la troisième chambre de la Cour des comptes, Enquête de la LOLF relative à l’Agence nationale du sport et à la nouvelle gouvernance du sport - Mercredi 21 septembre 2022
play
01:47:17

Commission des finances : Mme Mireille Riou-Canals, pdte de section à la troisième chambre de la Cour des comptes, Enquête de la LOLF relative à l’Agence nationale du sport et à la nouvelle gouvernance du sport - Mercredi 21 septembre 2022
Commission des lois : projet de loi pour la confiance dans la vie publique (article 8 Bis à article 9 quinquies du projet de loi organique) - Mercredi 19 juillet 2017
play
05:43:04

Commission des lois : projet de loi pour la confiance dans la vie publique (article 8 Bis à article 9 quinquies du projet de loi organique) - Mercredi 19 juillet 2017
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi et projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire - Mercredi 5 mai 2021
play
04:52:03

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi et projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire - Mercredi 5 mai 2021