"L’utilisation de l’art. 34 de la Constitution dans le cadre de la QPC : le législateur conciliateur des libertés", Farid Belacel, doctorant à l’Université de Perpignan- Via Domitia

Université Toulouse Capitole 2012-12-03

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2ème journée d'étude toulousaine sur la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité), organisée par l'Institut Maurice Hauriou et l'Institut Fédératif de Recherche en droit, sous le haut patronage du Conseil Constitutionnel :
"Question sur la Question - La QPC façonnée par ses acteurs : quelle(s) tendances ?"

3ème partie : Le plaideur à l’origine de nouveaux champs de constitutionnalisation du droit

http://ifrdroit.ut-capitole.fr/iieme-journee-d-etudes-toulousaine-sur-la-qpc-334566.kjsp

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