Journées d'études internationales "Les métiers d'art à mots découverts"
Vendredi 15 février 2013
Session 3 -Les métiers d'art au coeur de l'économie de la création
9h15 – Professionnel des métiers d’art, artiste ou artisan d’art : quel statut et quels droits d’auteur pour les professionnels ? Nicolas BINCTIN

L’intervention cherche à faire un état des lieux de l’appréhension par le droit des métiers d’art. Le cadre légal d’exercice des professions attachées à cette qualification est très varié, ce peut être en tant qu’artisan, travailleur libéral, ou encore au sein d’une personne morale. De nombreuses variantes sont possibles, sans nécessairement de rapport de concurrence et sans que l’une ou l’autre soit meilleure. L’offre riche doit permettre au professionnel de trouver le cadre juridique d’exercice de son activité le plus adapté à ses besoins. Au regard du droit fiscal, selon les hypothèses, le professionnel sera soumis au régime des bénéfices non-commerciaux ou à celui des bénéfices commerciaux.
Le droit de la propriété intellectuelle n’est pas plus un corpus juridique visant spécifiquement les métiers d’art. Le droit de la propriété intellectuelle s’intéresse à un objet précis, le bien intellectuel, produit de l’activité intellectuelle humaine, en offrant différents régimes d’appropriation de ce bien, tel le droit d’auteur, le droit des brevets, ou encore le droit des dessins et modèles. Chaque régime de propriété répond à des conditions de fond spécifique. L’exercice des métiers d’art peut aboutir à la création de biens intellectuels, sans que cela puisse être systématique et nécessaire.

Nicolas BINCTIN, agrégé des facultés de droit, est professeur à l’Université de Poitiers où il enseigne le droit des affaires et le droit de la propriété intellectuelle et codirige le M2 professionnel Droit de la recherche et Valorisation de l’innovation. Il assure des enseignements en droit de la propriété intellectuelle pour les universités Paris I, Paris II et Paris XII. Il est membre du Cecoji – UMR 6224. Il a soutenu en 2005 une thèse ayant pour titre Le capital intellectuel, publiée en chez Litec en 2007. Il a publié en 2012 chez LGDJ la deuxième édition de son manuel de droit intitulé Droit de la propriété intellectuelle. Il est notamment membre du conseil scientifique de TVDMA (www.tvdma.org).

Journées d'études internationales "Les métiers d'art à mots découverts"
Organisées en partenariat par l'Institut National des Métiers d'Art et Les Arts Décoratifs
Avec le soutien de la manufacture horlogère Vacheron Constantin
Les jeudi 14 et vendredi 15 février 2013
A l'Institut national d'histoire de l'art (Auditorium) à Paris