ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, MUNICIPAUX, COMMUNAUTAIRES, ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL (lecture définitive) - Mardi 16 Avril 2013

Assemblée nationale 2014-01-17

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1ère séance : Questions au gouvernement ; Infrastructures et services de transports (vote solennel) ; Elections des conseillers départementaux, municipaux, communautaires, et modification du calendrier électoral (lecture définitive)
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