Questions à M. Jean-Luc WARSMANN - Député des Ardennes, auditionné par la Délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du CESE dans le cadre de la saisine : "Étude relative aux études d’impact".
http://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/fiche/OMC_PA2952
http://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/etude-relative-aux-etudes-d-impact
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