Questions à M. Jean-Baptiste LE NOCHER, conseiller maître et rapporteur du référé de la Cour des comptes portant sur les études d'impact législatives dans les ministères sociaux, auditionné par la Délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du CESE dans le cadre de la saisine : "Étude relative aux études d’impact".

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https://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/etude-relative-aux-etudes-d-impact

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