PROJET DE LOI FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011

sénateurs socialistes 35 2010-12-21

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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011
Intervention de Jacky Le Menn en séance le 10 novembre 2010 sur l'article 11
Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement
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