PROJET DE LOI FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011
sénateurs socialistes 35
2010-12-25
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011
Intervention de Jacky Le Menn en séance le 13 novembre 2010 sur l'article 34
(art. L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale - Renforcement du rôle du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie)
Intervention de Jacky Le Menn en séance le 13 novembre 2010 sur l'article 34
(art. L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale - Renforcement du rôle du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie)
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