PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012
sénateurs socialistes 35
2011-12-13
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14 novembre 2011 - Intervention de J. Le Menn pour explication de vote sur l'article 37 concernant l'expérimentation d'une modulation du forfait global relatif aux soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en fonction d'indicateurs de qualité et d'efficience
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