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ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS INTERCOMMUNAUX ET DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX (CMP) - Mardi 16 Avril 2013
Assemblée nationale
2014-01-18
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1ère séance : Questions au gouvernement ; Infrastructures et services de transports (vote solennel) ; Elections des conseillers départementaux, municipaux, communautaires, et modification du calendrier électoral (lecture définitive)
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