PJL pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques loi MACRON 6

PY COLLOMBAT 2015-06-23

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PJL pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques loi MACRON.
Article 40 bis A - Autorisation du prêt de trésorerie interentreprises. Explication de vote.
Intervention en séance du vendredi 17 avril 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

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