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PJL pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques loi MACRON 07 04 1
PY COLLOMBAT
2015-06-24
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PJL pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques loi MACRON.
Explication de vote sur le caractère conforme à la constitution de ce texte.
Intervention en séance du mardi 7 avril 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
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