PJL relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégues communautaires, et modifiant le calendrier électoral. 2eme lecture
Article 1er bis (art. L. 3121-1 du code général des collectivités territoriales - Affirmation du département en tant que représentant de la population et des territoires)
Intervention en séance du 13 mars 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT