PJL election des CD CM et DC modif du calendrier electoral 2eme lecture
PY COLLOMBAT
2013-03-29
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PJL relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral.
Article additionnel après l'article 20 nonies. Nombre de sieges.
Intervention en séance du jeudi 14 mars 2013.par Pierre-Yves COLLOMBAT
Article additionnel après l'article 20 nonies. Nombre de sieges.
Intervention en séance du jeudi 14 mars 2013.par Pierre-Yves COLLOMBAT
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